Conditions d’utilisation
Ce document fixe les règles d’accès et d’usage du service. Il s’applique dès la souscription d’un abonnement. L’identité de l’éditeur et les informations d’hébergement figurent dans les mentions légales.
Objet
Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du service d’abonnement IPTV proposé par IPTV Maroc.
Accès au service
L’accès au service est conditionné à la souscription d’un abonnement et à la fourniture d’identifiants transmis après confirmation de la commande.
Usage autorisé
Le service est destiné à un usage personnel. Le partage ou la revente des identifiants sans accord préalable n’est pas autorisé.
Modification des conditions
IPTV Maroc peut modifier les présentes conditions ; la version en vigueur est celle publiée sur le site.
Durée et expiration
L’abonnement court à compter de l’activation, pour la durée de la formule souscrite. Il ne se reconduit pas automatiquement : l’accès cesse à la date d’expiration en l’absence de renouvellement. Aucun prélèvement récurrent n’est mis en place.
Disponibilité du service
Le service est fourni avec une obligation de moyens. Les interruptions imputables à la connexion internet de l’utilisateur, à son matériel, ou à une opération de maintenance annoncée ne constituent pas un défaut de fourniture.
Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de la conformité de son usage aux règles applicables dans son pays de résidence.