Politique DMCA

Cette page décrit la procédure de signalement et de retrait d’un contenu protégé, ainsi que les éléments qu’une notification doit contenir pour être traitée.

Signalement d’un contenu

IPTV Maroc respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers. Toute réclamation relative à un contenu protégé peut être adressée à contact@corps-esprit.ma.

Informations requises

Une notification doit inclure l’identification de l’œuvre concernée, les coordonnées du déclarant et une description précise du contenu signalé.

Traitement des signalements

Chaque signalement fait l’objet d’un examen dans les meilleurs délais.

Délais et suites données

Une notification recevable est examinée à réception. Lorsqu’elle est fondée, l’accès à l’élément visé est restreint et le déclarant reçoit confirmation de la mesure prise ainsi que de sa date d’effet.

Contre-notification

La partie visée par un retrait peut présenter une contre-notification motivée, accompagnée de ses coordonnées et des éléments établissant son droit d’usage. Les deux notifications sont alors examinées ensemble avant toute décision définitive.

Notifications manifestement infondées

Une notification incomplète, anonyme ou dépourvue d’identification de l’œuvre ne peut pas être traitée. Les envois répétés et manifestement infondés ne donnent pas lieu à examen individuel.